Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-07-22

Le principe

NetForPet est une communauté d'amoureux des animaux. Utilisez-la avec bienveillance et dans le respect de la loi. La création d'un compte vaut acceptation de ces conditions.

Âge et admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique dans votre pays s'il est plus élevé, pour utiliser NetForPet. En utilisant le service, vous confirmez remplir cette condition.

Votre contenu et la licence

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez. Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, afficher, reproduire et adapter votre contenu uniquement afin d'exploiter et de promouvoir NetForPet. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, hormis les copies conservées pour des raisons légales ou de sécurité, ou déjà partagées avec d'autres.

Usage acceptable

Soyez respectueux et respectez la loi. Ne publiez pas de contenu illégal, haineux, harcelant, trompeur, contrefaisant, de spam, ni nuisible aux animaux ou aux personnes. N'usurpez pas l'identité d'autrui, n'extrayez pas (scraping) le service et n'entravez pas son fonctionnement. Les annonces de vente d'animaux vivants doivent respecter votre loi locale ; le commerce d'espèces menacées et les contenus de cruauté envers les animaux sont strictement interdits.

Modération et résiliation

Nos modérateurs peuvent avertir, retirer du contenu, ou suspendre et bannir les comptes qui enfreignent ces règles. Les signalements sont examinés par des humains et les actions sont journalisées. Vous pouvez mettre fin à notre relation à tout moment en supprimant votre compte dans les Réglages. Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui violent ces conditions ou la loi.

Pas un avis professionnel

Les guides d'espèces, le carnet de santé et les réponses de la communauté sont des informations générales, pas un avis vétérinaire, juridique ou financier. Le contenu généré par l'IA — comme les descriptions d'animaux suggérées et les horoscopes hebdomadaires pour animaux — est une aide à la rédaction ou un divertissement, peut être inexact et ne constitue un avis d'aucune sorte. Consultez toujours un vétérinaire qualifié pour la santé de votre animal.

Marché et services

Les transactions entre utilisateurs (marché, garde d'animaux, réservations professionnelles, adoption) sont des accords entre ces utilisateurs, auxquels nous ne sommes pas partie. Pour les réservations de services, nous ne touchons pas du tout à l'argent : vous convenez du paiement directement avec l'autre personne et, pour l'instant, nous ne prenons aucune commission. Le paiement sur le marché est différent : là où le paiement dans l'application est disponible, nous traitons la transaction via notre prestataire de paiement et facturons au vendeur des frais de plateforme par vente (actuellement 7 %, ou 4 % avec un abonnement vendeur Pro) ; la publication reste gratuite et les frais ne s'appliquent qu'au paiement en ligne. Les vendeurs sont responsables de la légalité, de la description, de l'état et de la livraison de ce qu'ils vendent, ainsi que des taxes dont ils sont redevables. Les remboursements et annulations passent par les états de la commande dans l'application ; si un litige ne peut être réglé entre l'acheteur et le vendeur, contactez-nous et nous aiderons, sans garantir d'issue.

Propriété intellectuelle et retrait

Respectez la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu sur NetForPet enfreint votre droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, envoyez une notification à legal@netfor.pet identifiant le contenu et vos droits ; nous examinerons et traiterons les notifications valides, y compris le retrait du contenu et, le cas échéant, la fermeture des comptes de contrevenants récidivistes.

Garanties et responsabilité

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du service.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël, et les tribunaux de Tel Aviv-Jaffa sont compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez là où vous vivez. En cas de litige, contactez-nous d'abord à legal@netfor.pet pour tenter une résolution amiable ; à défaut, il sera tranché devant la juridiction indiquée ci-dessus.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les changements importants seront annoncés dans l'application et la date « Dernière mise à jour » ci-dessus sera modifiée. Continuer à utiliser NetForPet après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.